Société de Musique Municipale de HOENHEIM

Dans le cadre de sa politique culturelle, et en vue de promouvoir la musique populaire, la Ville de Hoenheim, après concertation et d'un commun accord avec l'Harmonie de Hoenheim, a décidé la création d'une société de musique qui prendra la dénomination "Société de Musique Municipale de Hoenheim".
Les statuts ci-après ont été adoptés d'une part par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 1991 et d'autre part par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1991.

 

Article 1 : Siège de la Société

Le siège de la Société est fixé en la Mairie de HOENHEIM.

 

Article 2 : Objet de la Société

La Société a pour objet de développer l'art musical, la formation de musiciens, ainsi que l'instruction musicale de jeunes, conjointement avec l'école de musique municipale.
Toute discussion politique, religieuse ou de race au sein de la Société est formellement interdite.

 

Article 3 : Activité de la Société

La Société organisera des concerts publics afin de stimuler le développement du goût de l'art et de la culture populaire. Elle participera dans la mesure du possible et après avis du Comité aux manifestations organisées par d'autres sociétés. Elle prêtera son concours à toutes les manifestations patriotiques ou officielles organisées par la Municipalité de HOENHEIM.
Dans ce but, la municipalité présentera, dans le premier mois de l'année civile, un calendrier des manifestations auxquelles la présence de la Société de Musique Municipale est souhaitée. Ces manifestations ne pourront se dérouler que lors de jours fériés.
Si d'autre dates imprévues devaient entrer en ligne de compte, la municipalité consultera la société au moins deux mois à l'avance.

 

Article 4 : Composition de la Société

La Société se compose :

• De membres actifs

• De membres honoraires

• De membres passifs et bienfaiteurs

1 - Membres actifs :

Sont considérés comme membres actifs tous les musiciens admis par le Comité. Les membres actifs sont exonérés de toute cotisation.
Est électeur, tout membre ayant adhéré à la société depuis au moins 6 mois, âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection. Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, un membre ne pourra se prévaloir de plus d’une procuration. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au Comité, toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection et membre de l'association depuis au moins 6 mois. Le Comité se renouvelle par 1/3 chaque année.

Tout membre actif s'est engagé du fait de son adhésion :

• de participer régulièrement, aux répétitions, concerts, manifestations, réunions, assemblées.

• d'entretenir le matériel (uniforme, instrument, pupitres, partitions, etc..) mis à sa disposition, et à prendre à sa charge les frais de réparation ou de renouvellement, si la dégradation ou la perte est imputable à sa négligence.

• de se conduire toujours loyalement vis-à-vis de la Société et dans les rapports avec ses collègues. Il doit soumettre les difficultés qu'il rencontre à l'arbitrage du Président ou en son absence du Président délégué.

Un membre actif peut quitter la Société en présentant sa démission par écrit et en restituant contre quittance, et en bon état, l'uniforme et les autres objets appartenant à la Société.
Un membre qui aura agi contre 1'intérêt moral ou matériel de la Société ou refusé de se soumettre a la discipline pourra être exclu de la Société, par vote secret du comité et du corps actif, pris à la majorité des voix.

2 - Membres honoraires :

Sont nommés membres honoraires les anciens musiciens ou membres du comité qui ont rendu des services exceptionnels à la Société. Les services accomplis pour le compte de l'ancienne Société de Musique Harmonie de Hoenheim, sont pris en considération.
La qualité de membre honoraire est reconnue par décision du Comité.

3. Membres passifs et membres bienfaiteurs :

Les membres passifs sont recrutés parmi la population de HOENHEIM et des environs. Leur admission ainsi que le montant annuel de la cotisation sont décidés par le Comité.
Sont nommés membres bienfaiteurs par le Comité, les membres qui paient une cotisation annuelle égale ou supérieure à 100 Francs.

 

Article 5 : Administration

Les éléments organiques de la Société sont :

• Le Comité

• L'Assemblée Générale

 

Article 6 : Composition du Comité

Le Comité est présidé par le Maire qui est d'office Président de la Société. Au cas où il n'entend pas assumer personnellement ses fonctions, il lui est loisible de les transférer à un Président-délégué qu'il nomme après avis du Conseil Municipal.
Le Comité se compose en outre :

   1- de membres nommés par le Maire après avis du Conseil Municipal pour une durée de trois ans avec tacite reconduction, à savoir :

• 1 chef de musique

• 3 assesseurs

   2- de membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans, à savoir :

• 1 ou plusieurs Vice-présidents

• 1 secrétaire

• 1 trésorier

• 1 secrétaire adjoint

• 1 trésorier adjoint

• 2 sous-chefs de musique

• des assesseurs

• 1 bibliothécaire

• 2 gardes-matériel

L'élection a lieu par acclamation et à la majorité des voix. Si au moins cinq membres présents en font la demande, l'élection doit avoir lieu au vote secret. La majorité absolue est requise au premier tour. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. Chaque membre actif ne peut disposer de plus d'une procuration. Les membres sortants sont rééligibles.
Ne peuvent être membres du Comité que les membres jouissant de leurs droits civiques.
Les membres du Comité sont considérés comme membres actifs pendant la durée de leur mandat.
Les postes devenus vacants au cours de 1'année seront pourvus en ce qui concerne les membres élus, lors de l'assemblée générale suivant la vacance.

 

Article 7 :

Le Comité se réunit à la demande du président, du président délégué ou du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que les délibérations prises soient valables.
Les décisions doivent être approuvées par la majorité des membres présents. En cas de partage de voix, celle du président ou du président délégué est prépondérante.

 

Article 8 : Attributions des membres du Comité

a) Attributions du président
Le Président ou le Président délégué, en cas d'empêchement de ces derniers, le Vice-président représente la Société judiciairement et extrajudiciairement.
Il préside les séances du Comité et de L'Assemblée Générale et signe les Procès-Verbaux.
b) Attribution du Secrétaire :
II est chargé de la correspondance et rédige les Procès-verbaux de toutes les séances sur un registre spécial. Ils devront être signés par le Président ou le Président-délégué et le secrétaire
c) Attribution du Trésorier :
II encaisse et enregistre les recettes, paie les dépenses incombant à la Société, et gère les fonds de cette dernière. Il doit toujours être à même de justifier les opérations financières qu'il aura opérées. Les dépenses ne peuvent être faites qu'avec l'assentiment du président ou du président délégué.
Toute dépense supérieure à 3 000 Francs doit être approuvée par le Président ou à défaut le Président délégué.
Cette somme sera revalorisée chaque année selon l'indice INSEE.

 

Article 9 :

L'Assemblée Générale se compose des membres actifs et passifs. Seuls les membres actifs ont voix délibérante, alors que les membres passifs n'ont que voix consultative.

Elle se réunit en session ordinaire au début de chaque année, sur invitation par simple lettre.
L'Assemblée Générale entérine le rapport du Comité relatif à l'activité et à la gestion de la Société

Elle procède à l'élection du Comité, dans les conditions prévues à l'article 6 des présents statuts. L'Assemblée Générale désigne deux réviseurs aux comptes ne faisant pas partie du Comité, dont l'un est renouvelé annuellement.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale statuera à la majorité des membres présents.
Les convocations doivent être envoyées impérativement 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

 

Article 10 : Gestion financière de la Société

La Société, bien que Société Municipale, jouit de l'autonomie financière.
Ses ressources se composent :

1. des cotisations des membres passifs et bienfaiteurs

2. des dons et libéralités

3. des recettes provenant de fêtes et concerts payants qu'elle organise

4. de subventions, notamment de la Ville de HOENHEIM relatives aux dépenses d'acquisition et d'entretien des uniformes, des instruments lourds, des partitions musicales.

L'inventaire des instruments et uniformes de la Société de Musique Harmonie de Hoenheim sera transféré au bénéfice de la Société de Musique Municipale de HOENHEIM.

 

Article 11 :

La Société sera affiliée à la Fédération des Sociétés de Musique d'Alsace et à la Confédération des Sociétés de Musique de France.

 

Article 12 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité ou du quart des membres actifs, après avis favorable du Conseil Municipal.
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est conviée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Une majorité des deux tiers de membres présents est nécessaire pour l'approbation du projet qui sera soumis à l'avis du Conseil Municipal.

 

Article 13 : Dissolution

Une dissolution ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, à la suite de la démission collective de 4/5 des membres actifs (Musiciens et comité)
Dans ce cas, le fonds de caisse ainsi que les instruments, uniformes, etc. reviennent à la Ville de HOENHEIM.

 

Article 14 :

Les présents statuts, ainsi que toutes les modifications ultérieures, devront être soumis à l'approbation du Conseil Municipal et de l'Assemblée Générale.
Les statuts seront déposés et inscrits au Tribunal d'Instance de Schiltigheim et la Société de Musique Municipale sera inscrite au registre des associations du dit Tribunal.

 

Le Comité